Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou en boutique des produits proposés par CRÉATION TOUCH DESIGN, notamment des tables et autres meubles.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans exception ni réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document ou condition émanant du client.

3. Produits

    •    Les descriptions, dimensions, matériaux et photos des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

    •    Étant donné la nature artisanale ou personnalisée de certains produits, de légères variations peuvent exister (couleurs, finitions). Cela ne constitue pas un défaut de conformité.

les image (photo) sont  non contractuelle.

4. Prix

 •    Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Si TVA exonérée : “TVA non applicable, article 293 B du CGI.”

    •    Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés si livraisons il y à..

5. Commandes

    •    La commande est validée uniquement après paiement intégral du montant dû.

    •    Une confirmation de commande sera envoyée par email avec le récapitulatif des produits, prix et frais de livraison.

6. Paiement

 •    Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, virement bancaire.

    •    Le paiement est exigé au moment de la commande.

    •    En cas d’incident de paiement, la commande sera annulée.

7. Livraison

    •    Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées en France.

    •    Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

    •    Transport : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

    •    Réception : Le client doit vérifier l’état des produits lors de la livraison. Toute anomalie (produit endommagé, colis manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

8. Droit de rétractations.

 

- Conditions liées aux produits sur mesure et personnalisés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

En effet, ces créations sont réalisées spécifiquement selon les instructions et les choix du client (dimensions, matériaux, finitions, etc.) et ne peuvent être revendues. Par conséquent, aucun remboursement ou échange ne sera accordé en cas de changement d’avis ou d’insatisfaction subjective sur le produit final.

 

Toutefois, si le produit livré présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux spécifications validées lors de la commande, nous nous engageons à le réparer, le remplacer ou à proposer une solution adaptée.

 

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre confiance en notre savoir-faire artisanal.