Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service (CGS)
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’ensemble des transactions réalisées entre Creation Touch Design et ses clients dans le cadre de la vente de tables et autres produits proposés.
1. Objet
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, de leur livraison et des services associés.
2. Identification du vendeur
• Nom : CREATION TOUCH DESIGN
• Email : creation.touch.design@gmail.com
3. Commandes
• Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.
• Les commandes sont validées après confirmation du paiement complet.
• Les descriptions et photos des produits sont présentées avec soin. Cependant, de légères variations (couleur, finition) peuvent exister en raison de la nature artisanale ou des matériaux utilisés.
4. Prix et paiement
• Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA si applicable, conformément au régime fiscal de la micro-entreprise. Si vous êtes exonéré de TVA (régime “franchise en base de TVA”), mentionnez : “TVA non applicable, article 293 B du CGI.”
• Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du volume et s’ajoutent au prix de la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, etc.
• Le paiement intégral est exigé à la commande.
5. Livraison
• Zones couvertes : Les livraisons sont effectuées en [préciser les zones couvertes].
• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
• Réception : Le client doit vérifier l’état des marchandises à la livraison et signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures.
• Retards : Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de retard imputable à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
6. Politique de retour et de remboursement
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
• Conditions :
• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et accompagnés de tous leurs accessoires.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
Produits défectueux ou endommagés à la livraison
Si vous recevez un produit endommagé ou présentant un défaut, veuillez nous en informer dans un délai de 48 heures après réception.
• Processus :
• Contactez notre service client : creation.touch.design@gmail.com
• Fournissez des photos ou vidéos montrant le problème ainsi que votre numéro de commande.
• Une solution sera proposée : remplacement, réparation ou remboursement.
• Les frais de retour (le cas échéant) seront pris en charge par nos soins.
Procédure de retour
Pour toute demande de retour, merci de :
• Nous contacter : creation.touch.design@gmail.com en précisant le motif du retour.
• Renvoyer l’article après réception de nos instructions, dans un délai de 14 jours suivant votre notification.
Remboursements
• Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Exceptions
• Les produits sur mesure ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de problème constaté à la livraison.
7. Garantie légale
Nos produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilités
• Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits.
• Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination prévue.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](lien si applicable). Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées sans consentement explicite.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur nos supports (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Litiges et droit applicable
• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Modification des CGS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables pour les commandes passées après leur mise à jour.